Victoire importante pour les médecins diplômés hors Union européenne (PADHUE) : le cabinet Grapho Avocats et Maître Léonard Balme Leygues, avocat reconnu dans la défense des PADHUE, ont obtenu une annulation partielle du concours EVC 2023 en spécialité médecine générale.
Le Tribunal administratif de Paris a jugé que le jury du concours 2023 des épreuves de vérification des connaissances (EVC) avait instauré une discrimination illégale entre deux catégories de candidats :
- Ceux inscrits sur la liste B, principalement des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
- Et ceux de la liste A, soit l’ensemble des autres médecins diplômés à l’étranger.
Cette différence de traitement entre médecins étrangers a été jugée contraire au principe d’égalité.
Une décision majeure pour les PADHUE exclus du concours EVC 2023
Cette décision du Tribunal administratif de Paris entraîne une conséquence directe pour les PADHUE ayant échoué au concours EVC 2023 en médecine générale :
👉 Les candidats de la liste A qui ont obtenu une note supérieure au seuil d’admission de la liste B verront leur situation réexaminée, dans la limite des postes initialement ouverts au concours.
Ce que cela change pour les médecins étrangers
Pour de nombreux médecins diplômés hors UE, cette décision constitue une avancée décisive dans leur parcours de reconnaissance professionnelle en France. Elle renforce la nécessité d’un traitement équitable pour tous les candidats, quelle que soit leur situation administrative.
