Publications
21 septembre, 2023
Une réponse ministérielle a rappelé les conditions de cessibilité d’un bail emphytéotique administratif....
09 juin, 2023
Sur l’arrêt du Conseil d’État, 5ème – 6ème chambres réunies, 7 juin 2023, n° 447797...
04 juin, 2023
Selon un rapport d’une mission d’information sénatoriale du 24 juin 2020 consacré à la « transition...
15 mai, 2023
Les personnes publiques ont de manière croissante recours aux achats publics en tant qu’outil d’une politique...
19 avril, 2023
Le « sourcing » est une pratique consacrée depuis 2016 et recommandée pour les acheteurs publics, notamment...
06 avril, 2023
Un bail rural peut-il être conclu sans mise en concurrence sur le domaine privé d’une personne publique ?...
23 mars, 2023
Les acteurs de l'insertion des publics éloignés de l'emploi ont toute leur place dans la commande publique
21 mars, 2023
Profitant de la fausse apparence de complexité de la question, certaines collectivités cherchent à faire...
14 mars, 2023
Si les maires ont l’obligation d’assurer la sécurité des citoyens, certaines procédures doivent être...
09 mars, 2023
A lire dans la Revue Lexbase Public n°698 du 9 mars 2023 : Services publics #service public de l’eau...
02 mars, 2023
Le grand avantage du mécénat de compétence, notamment pour les associations dans le secteur social et...
02 mars, 2023
Les fonds de réemploi solidaire, financés par les filières Responsabilité élargie des producteurs (REP),...
17 février, 2023
Avis CADA n° 20224541 du 8 septembre 2022 Dans un avis n°20224541 en date du 8 septembre 2022, la CADA...
14 février, 2023
CE, 8 février 2023, n°455887 La communication des documents médicaux en tant que documents administratifs...
31 janvier, 2023
Si le juge administratif se fait juge du bon goût architectural, que reste-t-il de la marge d’appréciation...
26 janvier, 2023
Par un arrêt du 13 janvier 2023 (n° 450446), le Conseil d’Etat confirme que lorsque l’aménagement intérieur...
16 novembre, 2022
Une commune peut participer à une SCIC à visée de transition énergétique… …à condition qu’elle...
26 octobre, 2022
Alors que de nombreuses collectivités territoriales lancent des appels d’offres pour le développement...
07 septembre, 2022
Face à l’attitude des autorités de santé, c’est peut-être la justice qui donnera finalement raison aux...
05 septembre, 2022
Les redevances domaniales perçues par les communes pour l’occupation de leur domaine public par...
05 septembre, 2022
Dans le cas où un immeuble est mis en vente par un particulier, la commune, sur le territoire de laquelle...
01 septembre, 2022
Par une ordonnance rendue le 14 juin 2019 (TA Châlons-en-Champagne, ord., 14 juin 2019, n°1901214), le...
01 septembre, 2022
La question de la charge de la preuve devant le juge administratif est un sujet aussi récurrent que complexe....
01 septembre, 2022
Le Conseil d’État rappelle que « la délibération d’un conseil municipal d’une commune proposant le transfert...
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