Publications
Sur l’application de la loi Bioéthique de 2021 par la CAPADD La loi Bioéthique de 2021 avait notamment pour ambition d’atténuer les …
Chez GRAPHO AVOCATS, l’année 2024 commence avec la publication d’un article dans la revue Droit administratif de LexisNexis – Secteur Public sur …
Guide de récupération de factures impayées en marché public
Depuis plusieurs années, Grapho Avocats accompagne la société Les Tricolores dans l’ensemble de ses démarches d’agrément pour son activité de domiciliation commerciale. …
Me Krzisch et Me Balme Leygues ont obtenu la confirmation en appel de l’annulation de la sanction d’exclusion définitive qui avait frappée …
Après avoir obtenu sa réintégration provisoire en référé-suspension en 2021, Me Krzisch obtient la confirmation de la réintégration dans ses fonctions d’un …
Les élèves et les parents d’élèves peuvent agir en justice pour obtenir un tiers-temps injustement refusé par un rectorat, comme l’illustre une …
Une réponse ministérielle a rappelé les conditions de cessibilité d’un bail emphytéotique administratif. En vertu de l’article L. 1311-2 du code général …
Sur l’arrêt du Conseil d’État, 5ème – 6ème chambres réunies, 7 juin 2023, n° 447797 Quel est le sort d’un bail rural …
