Publications
14 mars, 2023
Si les maires ont l’obligation d’assurer la sécurité des citoyens, certaines procédures doivent être...
09 mars, 2023
A lire dans la Revue Lexbase Public n°698 du 9 mars 2023 : Services publics #service public de l’eau...
02 mars, 2023
Le grand avantage du mécénat de compétence, notamment pour les associations dans le secteur social et...
02 mars, 2023
Les fonds de réemploi solidaire, financés par les filières Responsabilité élargie des producteurs (REP),...
17 février, 2023
Avis CADA n° 20224541 du 8 septembre 2022 Dans un avis n°20224541 en date du 8 septembre 2022, la CADA...
14 février, 2023
CE, 8 février 2023, n°455887 La communication des documents médicaux en tant que documents administratifs...
31 janvier, 2023
Si le juge administratif se fait juge du bon goût architectural, que reste-t-il de la marge d’appréciation...
26 janvier, 2023
Par un arrêt du 13 janvier 2023 (n° 450446), le Conseil d’Etat confirme que lorsque l’aménagement intérieur...
16 novembre, 2022
Une commune peut participer à une SCIC à visée de transition énergétique… …à condition qu’elle...
26 octobre, 2022
Alors que de nombreuses collectivités territoriales lancent des appels d’offres pour le développement...
07 septembre, 2022
Face à l’attitude des autorités de santé, c’est peut-être la justice qui donnera finalement raison aux...
05 septembre, 2022
Les redevances domaniales perçues par les communes pour l’occupation de leur domaine public par...
05 septembre, 2022
Dans le cas où un immeuble est mis en vente par un particulier, la commune, sur le territoire de laquelle...
01 septembre, 2022
Par une ordonnance rendue le 14 juin 2019 (TA Châlons-en-Champagne, ord., 14 juin 2019, n°1901214), le...
01 septembre, 2022
La question de la charge de la preuve devant le juge administratif est un sujet aussi récurrent que complexe....
01 septembre, 2022
Le Conseil d’État rappelle que « la délibération d’un conseil municipal d’une commune proposant le transfert...
No posts found