Publications
Une réponse ministérielle a rappelé les conditions de cessibilité d’un bail emphytéotique administratif....
Selon un rapport d’une mission d’information sénatoriale du 24 juin 2020 consacré à la « transition...
Les personnes publiques ont de manière croissante recours aux achats publics en tant qu’outil d’une politique...
Le « sourcing » est une pratique consacrée depuis 2016 et recommandée pour les acheteurs publics, notamment...
Un bail rural peut-il être conclu sans mise en concurrence sur le domaine privé d’une personne publique ?...
Les acteurs de l'insertion des publics éloignés de l'emploi ont toute leur place dans la commande publique
Profitant de la fausse apparence de complexité de la question, certaines collectivités cherchent à faire...
Si les maires ont l’obligation d’assurer la sécurité des citoyens, certaines procédures doivent être...
A lire dans la Revue Lexbase Public n°698 du 9 mars 2023 : Services publics #service public de l’eau...
Le grand avantage du mécénat de compétence, notamment pour les associations dans le secteur social et...
Les fonds de réemploi solidaire, financés par les filières Responsabilité élargie des producteurs (REP),...
Avis CADA n° 20224541 du 8 septembre 2022 Dans un avis n°20224541 en date du 8 septembre 2022, la CADA...
CE, 8 février 2023, n°455887 La communication des documents médicaux en tant que documents administratifs...
Si le juge administratif se fait juge du bon goût architectural, que reste-t-il de la marge d’appréciation...
Par un arrêt du 13 janvier 2023 (n° 450446), le Conseil d’Etat confirme que lorsque l’aménagement intérieur...
Alors que de nombreuses collectivités territoriales lancent des appels d’offres pour le développement...
Face à l’attitude des autorités de santé, c’est peut-être la justice qui donnera finalement raison aux...
Dans le cas où un immeuble est mis en vente par un particulier, la commune, sur le territoire de laquelle...
Par une ordonnance rendue le 14 juin 2019 (TA Châlons-en-Champagne, ord., 14 juin 2019, n°1901214), le...
La question de la charge de la preuve devant le juge administratif est un sujet aussi récurrent que complexe....
Le Conseil d’État rappelle que « la délibération d’un conseil municipal d’une commune proposant le transfert...
