Publications
Depuis plusieurs années, Grapho Avocats accompagne la société Les Tricolores dans l’ensemble de ses démarches d’agrément pour son activité de domiciliation commerciale. …
Me Krzisch et Me Balme Leygues ont obtenu la confirmation en appel de l’annulation de la sanction d’exclusion définitive qui avait frappée …
Après avoir obtenu sa réintégration provisoire en référé-suspension en 2021, Me Krzisch obtient la confirmation de la réintégration dans ses fonctions d’un …
Les élèves et les parents d’élèves peuvent agir en justice pour obtenir un tiers-temps injustement refusé par un rectorat, comme l’illustre une …
Une réponse ministérielle a rappelé les conditions de cessibilité d’un bail emphytéotique administratif. En vertu de l’article L. 1311-2 du code général …
Sur l’arrêt du Conseil d’État, 5ème – 6ème chambres réunies, 7 juin 2023, n° 447797 Quel est le sort d’un bail rural …
Selon un rapport d’une mission d’information sénatoriale du 24 juin 2020 consacré à la « transition numérique écologique »[1], « le numérique serait à l’origine de …
Les personnes publiques ont de manière croissante recours aux achats publics en tant qu’outil d’une politique publique toujours plus soucieuse des préoccupations …
Le « sourcing » est une pratique consacrée depuis 2016 et recommandée pour les acheteurs publics, notamment lorsque le besoin est nouveau …
