Publications

Sur l’application de la loi Bioéthique de 2021 par la CAPADD La loi Bioéthique de 2021 avait notamment pour ambition d’atténuer les …

Chez GRAPHO AVOCATS, l’année 2024 commence avec la publication d’un article dans la revue Droit administratif de LexisNexis – Secteur Public sur …

Depuis plusieurs années, Grapho Avocats accompagne la société Les Tricolores dans l’ensemble de ses démarches d’agrément pour son activité de domiciliation commerciale. …

Me Krzisch et Me Balme Leygues ont obtenu la confirmation en appel de l’annulation de la sanction d’exclusion définitive qui avait frappée …

Après avoir obtenu sa réintégration provisoire en référé-suspension en 2021, Me Krzisch obtient la confirmation de la réintégration dans ses fonctions d’un …

Les élèves et les parents d’élèves peuvent agir en justice pour obtenir un tiers-temps injustement refusé par un rectorat, comme l’illustre une …

Une réponse ministérielle a rappelé les conditions de cessibilité d’un bail emphytéotique administratif. En vertu de l’article L. 1311-2 du code général …

Sur l’arrêt du Conseil d’État, 5ème – 6ème chambres réunies, 7 juin 2023, n° 447797 Quel est le sort d’un bail rural …