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#Servicepublic : CHARGE DE L’ENTRETIEN DES RÉSEAUX D’ADDUCTION D’EAU SOUS LES VOIES PRIVÉES.

Tuyaux rouge sur mur jaune et bleu

Profitant de la fausse apparence de complexité de la question, certaines collectivités cherchent à faire porter la responsabilité de l’entretien des réseaux d’adduction d’eaux aux propriétaires riverains de voies privées.

Une version « expert » peut également être lue en cliquant sur ce lien et dans la Revue Lexbase Public n° 698 du 9 mars 2023, rubrique « Services publics ».