avocats en droit public
Selon un rapport d’une mission d’information sénatoriale du 24 juin 2020 consacré à la « transition numérique écologique »[1], « le numérique serait à l’origine de 3,7 % des émissions
Les personnes publiques ont de manière croissante recours aux achats publics en tant qu’outil d’une politique publique toujours plus soucieuse des préoccupations sociales et environnementales
Le « sourcing » est une pratique consacrée depuis 2016 et recommandée pour les acheteurs publics, notamment lorsque le besoin est nouveau ou comporte des
Les acteurs de l’insertion des publics éloignés de l’emploi ont toute leur place dans la commande publique
Le grand avantage du mécénat de compétence, notamment pour les associations dans le secteur social et de l’économie sociale et solidaire est que cette mise à disposition peut être effectuée à titre gratuite.
Les fonds de réemploi solidaire, financés par les filières Responsabilité élargie des producteurs (REP), sont, depuis le 1er janvier 2022, entièrement dédiés aux acteurs relevant
Une commune peut participer à une SCIC à visée de transition énergétique… …à condition qu’elle n’ait pas transféré cette compétence à un EPCI. Il existait
