Chez GRAPHO AVOCATS, l’année 2024 commence avec la publication d’un article dans la revue Droit administratif de LexisNexis – Secteur Public sur l’exécution des décisions de justice administrative et leur effet utile –> les « Réflexions de deux praticiens sur l’effet utile des décisions de justice administrative »
Cette question se pose tous les jours dans les prétoires de la juridiction administrative.
Nous sommes, avec nos clients, tous les jours confrontés à des cas d’inexécution des décisions de justice. Question qui s’est encore posée avec les déclarations du Ministre de l’intérieur récemment sur l’exécution d’une décision du Conseil d’État.
Alors que le juge administratif dispose de nombreux outils pour rendre des décisions utiles, c’est-à-dire efficaces, pour les justiciables, parmi lesquels l’#injonction et l’#astreinte, ces pouvoirs ne sont que très rarement utilisés.
Et les outils de coercition pour forcer l’administration, souvent réticente à revenir sur ses propres décisions, comme la procédure juridictionnelle de demande d’exécution de l’article L. 911-4 du code de justice administrative (CJA), restent faibles, enlevant à de nombreuses décisions de justice administrative leur caractère exécutoire et posant la question très délicate de la confiance des justiciables en la justice administrative.
📕 📖 📗 A lire donc, de toute urgence, dans la revue Droit administratif et sur demande, si besoin !
avocats en droit public
