Me Krzisch et Me Balme Leygues ont obtenu la confirmation en appel de l’annulation de la sanction d’exclusion définitive qui avait frappée un policier accusé à tort de radicalisation, dans le contexte de l’attentat terroriste de la préfecture de police de Paris.
Dans son arrêt du 23 décembre 2022, la Cour administrative d’appel a rappelé que ce policier était « devenu un élément moteur de la promotion« . Elle a souligné qu’il avait « su faire preuve d’un grand esprit de camaraderie et qu’il s’est pleinement investi dans la formation« , soulignant que « son sérieux, sa droiture et son patriotisme sont également mis en avant« .
La Cour a donc annulé la sanction en raison de son caractère manifestement disproportionné :
« Dans ces conditions, l’autorité disciplinaire, qui disposait d’un éventail de sanctions de nature et de portée différentes, a, en faisant le choix de l’exclusion définitive qui met définitivement fin à la qualité de fonctionnaire, prononcé à l’encontre de M. H une sanction disproportionnée. »
En 2023, ce policier a été réintégré dans les rangs de la police, ce qu’il attendait depuis près de 3 années.
