Après avoir obtenu sa réintégration provisoire en référé-suspension en 2021, Me Krzisch obtient la confirmation de la réintégration dans ses fonctions d’un gardien de la paix poursuivi sur le plan pénal, mais non encore jugé.
Ayant intégré le corps d’encadrement et d’application de la police nationale, le requérant était gardien de la paix stagiaire. L’une de ses collègues de travail a déposé plainte contre lui pour des faits d’agression sexuelle. Le requérant avait été placé en garde à vue et sous contrôle judiciaire, puis temporairement suspendu de ses fonctions.
Par plusieurs courriers, l’intéressé avait alors sollicité sa réintégration auprès de sa hiérarchie, demandes qui avaient été refusées.
Le Tribunal administratif a annulé ces décisions de refus et ordonné la réintégration – déjà effective – du requérant.
