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Les élèves et les parents d’élèves peuvent agir en justice pour obtenir un tiers-temps injustement refusé par un rectorat, comme l’illustre une ordonnance de référé
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Les personnes publiques ont de manière croissante recours aux achats publics en tant qu’outil d’une politique publique toujours plus soucieuse des préoccupations sociales et environnementales
Le « sourcing » est une pratique consacrée depuis 2016 et recommandée pour les acheteurs publics, notamment lorsque le besoin est nouveau ou comporte des
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Profitant de la fausse apparence de complexité de la question, certaines collectivités cherchent à faire porter la responsabilité de l’entretien des réseaux d’adduction d’eaux aux propriétaires riverains de voies privées
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La communication des documents médicaux en tant que documents administratifs n’en finit pas de poser des questions aux acteurs du secteur, dans le périlleux équilibre
