Publications
Victoire importante pour les médecins diplômés hors Union européenne (PADHUE) : le cabinet Grapho Avocats et Maître Léonard Balme Leygues, avocat reconnu …
Depuis la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000, la démonstration d’une urgence dans le cadre d’uneprocédure en référé administratif est indispensable, …
Profil A lire sur Village de la justice : https://www.village-justice.com/articles/praticiens-hospitaliers-contractuels-vous-avez-droit-une-indemnite-precarite,53189.html Le recours abusif aux contrats à durée déterminée (CDD) dans la fonction …
Sur l’application de la loi Bioéthique de 2021 par la CAPADD La loi Bioéthique de 2021 avait notamment pour ambition d’atténuer les …
Chez GRAPHO AVOCATS, l’année 2024 commence avec la publication d’un article dans la revue Droit administratif de LexisNexis – Secteur Public sur …
Depuis plusieurs années, Grapho Avocats accompagne la société Les Tricolores dans l’ensemble de ses démarches d’agrément pour son activité de domiciliation commerciale. …
Me Krzisch et Me Balme Leygues ont obtenu la confirmation en appel de l’annulation de la sanction d’exclusion définitive qui avait frappée …
Après avoir obtenu sa réintégration provisoire en référé-suspension en 2021, Me Krzisch obtient la confirmation de la réintégration dans ses fonctions d’un …
Les élèves et les parents d’élèves peuvent agir en justice pour obtenir un tiers-temps injustement refusé par un rectorat, comme l’illustre une …
